Règles de bon voisinage
Information de la gendarmerie nationale
Il n’est pas rare que nous soyons appelés parce que le voisin fait trop de bruit la nuit, le dimanche,… Et souvent, nous sommes appelés avant même qu’une solution soit trouvée avec le voisin bruyant.
L’intervention des gendarmes – qui sont pourtant fort occupés par ailleurs… – n’est peut-être pas le meilleur moyen pour se garantir des relations de voisinage apaisées. Car après la contravention pour tapage, il va falloir gérer les relations avec un voisin avec lequel vous auriez pu essayer de régler le problème en amont. Nous reconnaissons toutefois que ce n’est pas toujours possible.
Il faut également distinguer le tapage occasionnel (anniversaire, mariage, examen réussi, enterrement de vie de jeune fille, majorité atteinte, départ en retraite, emménagement,….) du tapage habituel. En cas de tapage occasionnel, n’appelez pas la cavalerie tout de suite au risque de vous installer durablement dans des relations tendues avec votre voisin.
Dans le tapage habituel, il faut s’assurer que la personne à l’origine du bruit se rend bien compte de la nuisance qu’elle génère. Même si nous savons fort bien que vous pouvez vous trouver face à des voisins qui le font en toute conscience. Mais dans ce dernier cas, quelles sont les origines du conflit ? N’y a -t-il pas moyen de le résoudre ?
Si quelquefois, des nuisances exceptionnelles en matière de voisinage, peuvent tout de même requérir l’intervention de la gendarmerie, nous rappelons donc à tous que rien ne peut remplacer le contact et la communication concernant la résolution de ces problèmes.
Pour vous aider dans vos démarches, voilà ici quelques éléments qui peuvent vous être utiles. Mais surtout, l’application de quelques règles de bon sens et de savoir vivre permettent d’éviter les incivilités : quelques exemples en image…
Horaires des travaux momentanés de bricolage et de jardinage
Un arrêté préfectoral régit les horaires des travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage :
– les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
– les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
– les dimanches et jours fériés entre 10h00 et 12h00.
Élagage
Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez ses voisins, au niveau de la limite séparative.
Votre voisin n’a pas le droit de couper lui-même les branches mais il peut exiger en justice que cela soit fait, même si l’élagage risque de provoquer la mort de l’arbre.
Par ailleurs, le Code Civil impose des limites de distance entre vos plantations et les propriétés voisines :
– Minimum 0,50 mètre de la limite séparative de la propriété voisine pour les plantations jusqu’à 2 mètres de hauteur.
– Minimum 2 mètres pour les plantations supérieures à 2 mètres de hauteur.
Le maire peut, dans le cadre de ses pouvoirs de police, imposer aux riverains des voies communales de procéder à l’élagage voire l’abattage des arbres de leur propriété menaçant de tomber sur les voies, dès lors que cela porte atteinte à la commodité du passage.
Brûlage des déchets verts
Pour notre air et notre santé, l’incinération des débris végétaux (taille de haies et d’arbustes, résidus d’élagage, etc.) à l’air libre est STRICTEMENT INTERDITE (arrêté préfectoral 80-272), et TOUTE L’ANNÉE.
