Démarches administratives
Formulaire
Vérifié le 12/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) <span class="miseenevidence">Formulaire de la caisse nationale d'assurance maladie</span> À compléter en cas d'utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun. Contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre.Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*03)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
