Démarches administratives
Question-réponse
Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle. Cela concerne un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation, un divorce, l'arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement.
Service en ligne Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
À savoir si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R24582">Caf</a>. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits. Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À noter en cas de déménagement hors du département, la Caf de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse. Vous devez signaler les événements suivants : Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement.
Service en ligne Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle. Cela concerne un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation, un divorce, l'arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.
Service en ligne Se munir de ses identifiants. Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Vous serez accompagné pour compléter le formulaire n°11423 :
Formulaire Cerfa n° 11423*06
Accéder au formulaire
(pdf - 80.5 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Apportez les pièces justificatives nécessaires. Elle varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.). Complétez et envoyez le formulaire n°11423 :
Formulaire Cerfa n° 11423*06
Accéder au formulaire
(pdf - 80.5 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Elles varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.).
À savoir si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R24583">MSA</a>. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits. Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À noter en cas de déménagement hors du département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse. Vous devez signaler les événements suivants : Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.
Service en ligne Se munir de ses identifiants. Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Vous serez accompagné pour compléter le formulaire n°11423 :
Formulaire Cerfa n° 11423*06
Accéder au formulaire
(pdf - 80.5 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Apportez les pièces justificatives nécessaires. Elle varient en fonction du changement de situation (avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.). Complétez et envoyez le formulaire n°11423 :
Formulaire Cerfa n° 11423*06
Accéder au formulaire
(pdf - 80.5 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Elles varient en fonction du changement de situation (avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
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