Démarches administratives
Question-réponse
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation. Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi. Nom du contrat Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat Secteur d'activité <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F21006">Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)</a> Aucune Oui Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales) <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F21006">Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)</a> Aucune Oui Marchand <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F2918">Contrat d'apprentissage</a> Moins de 30 ans, en principe Oui Marchand et non marchand <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F15478">Contrat de professionnalisation</a> <span class="miseenevidence">Notamment :</span> Oui Marchand <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F1019">Contrat adultes-relais</a> Au moins 26 ans Non Non marchand <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F15759">Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)</a> Plus de 57 ans Non Marchand <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F32700">Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)</a> Moins de 26 ans <span class="miseenevidence">en principe</span> Non Sans objet <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F34547">Emploi franc</a> Aucune Non Entreprises et associations
À savoir Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F31704">diffèrent sur plusieurs points</a>.Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
Questions ? Réponses !
