Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez un vélo électrique (VAE) ou un vélo cargo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Cette page vous indique les règles en vigueur entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022 inclus (date de la facture).
Vélo électrique (VAE)
Vélo cargo, remorque électrique
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
Le bonus vélo à assistance électrique (VAE) peut vous être accordé uniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une collectivité territoriale (mairie par exemple) pour le même vélo.
Ces 2 aides sont cumulatives.
L'aide est versée au maximum une fois par personne.
Le vélo doit remplir les conditions suivantes :
Être neuf
Avoir une batterie sans plomb
Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Vous ne devez pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.
Le montant de l'aide de l’État est identique au montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale pour l'achat de votre vélo dans la limite de 200 €.
Cela signifie que dans tous les cas, l'aide de l’État est au maximum de 200 €.
Exemple
Si le montant du vélo est de 1200 € et l'aide de la collectivité territoriale est de 300 €, l'aide de l’État sera de 200 €.
La demande se fait en ligne.
Service en ligne Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)
Acheter un vélo cargo ou une remorque électrique pour vélo entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022 inclus
Ne pas vendre le vélo cargo ou la remorque électrique dans l'année suivant son achat
L'aide est versée au maximum une fois par personne.
À savoir
une personne morale établie en France peut aussi bénéficier du bonus jusqu'au 31 décembre 2022 pour un vélo cargo ou pour une remorque électrique.
Le vélo ou la remorque électrique doit être neuf.
Le vélo cargo peut être à assistance électrique ou non.
Le vélo cargo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Le montant de l'aide est de 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 1000 €.
La demande se fait en ligne.
Service en ligne Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)
Ce site utilise des cookies et autres traceurs à des fins de mesure d’audience ainsi que pour proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales et des contenus animés et interactifs.
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.