Démarches administratives
Question-réponse
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Depuis le 1 Quels sont les établissements concernés ? Le responsable de l'établissement ou du service médico-social peut rendre obligatoire le port d'un masque de protection, dans les établissements suivants : Quel est le public concerné par l'obligation ? L'obligation de port du masque concerne les personnes de 6 ans et plus.Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?