Démarches administratives
Fiche pratique
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d'une course de vélo sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire. La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande. Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet. En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme <span class="miseenevidence">favorable</span>. La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : La déclaration doit se faire auprès du maire. À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police. La déclaration doit se faire auprès du préfet. La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé. La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur. La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France. La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> du préfet de chaque département traversé. La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur. Le mode de déclaration varie selon votre département : La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 15827*01
Accéder au formulaire
(pdf - 582.9 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R49747">formulaire</a>. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R49747">formulaire</a>. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R49747">formulaire</a>. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R49747">formulaire</a>. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R49747">formulaire</a>. Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis. Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes. <span class="miseenevidence">À noter :</span> En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur <span class="miseenevidence">en assure la charge financière</span>. L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R47105">responsabilité civile</a>, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : La déclaration doit se faire auprès du maire. À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police. La déclaration doit se faire auprès du préfet. La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé. La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur. La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France. La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> du préfet de chaque département traversé. La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur. Le mode de déclaration varie selon votre département. La déclaration s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15826 :
Formulaire Cerfa n° 15826*01
Accéder au formulaire
(pdf - 515.0 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R49746">formulaire</a>. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R49746">formulaire</a>. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R49746">formulaire</a>. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R49746">formulaire</a>. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R49746">formulaire</a>. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur <span class="miseenevidence">en assure la charge financière</span>. L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R47105">responsabilité civile</a>, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. Une <span class="miseenevidence">course cycliste</span> qui se déroule en tout ou partie <span class="miseenevidence">sur la voie publique</span> est soumise à déclaration si elle remplit <span class="miseenevidence">une des 2 conditions </span>suivantes : Les règles sont différentes s'il s'agit d'une <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F34326">course à pied ou d'une marche sur la voie publique</a>.
Code du sport : article R331-6 à R331-7
Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales
Code du sport : article R331-8
Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative
Code du sport : articles R331-9 à R331-11
Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation
Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation Fonctionnement d'une association Fonctionnement d'une association
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
©
Direction de l'information légale et administrative
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
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Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
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Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
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