Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre voiture doit-elle passer le contrôle technique ? Quand faire le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle ? Quel est le prix du contrôle technique ? Où trouver un centre agréé ? Quelles sont les fonctions contrôlées ? En quoi consiste la contre-visite ? Cette page vous indique les règles à connaître sur le contrôle technique.
Une <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R10269">voiture particulière (VP)</a> est soumise à un <span class="miseenevidence">contrôle technique</span>, qu'elle soit <span class="miseenevidence">thermique</span>, <span class="miseenevidence">hybride</span> ou <span class="miseenevidence">électrique</span>.
<span class="miseenevidence">Selon le type de véhicule, savoir si le contrôle technique est obligatoire ou pas</span>
Véhicules soumis au contrôle technique ou qui y sont dispensés
<a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F33354">Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum</a>
Oui
<a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F22299">Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t</a>
<a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation à partir de 1960
Oui
<a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F328">Véhicule de collection</a> utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Oui
<a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum
Non
<a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F328">Véhicule de collection</a> dont le PTAC est supérieur à 3,5 t
Non
Voiture sans permis
Non
Moto, 2 roues et 3 roues
Non
Quadricycle à moteur
Non
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Non
Tracteur agricole
Non
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses
Non
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés
Non
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)
Non
À savoir
Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le <span class="miseenevidence">maintenir en bon état de marche</span> et <span class="miseenevidence">en état satisfaisant d'entretien</span>.
Le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique est à faire <span class="miseenevidence">au cours des 6 mois avant le 4<Exposant>e</Exposant> anniversaire de la 1<Exposant>re</Exposant> mise en circulation du véhicule</span>.
Le contrôle est <span class="miseenevidence">à votre initiative</span>. Vous ne recevez pas de convocation.
Exemple
Pour un véhicule mis en circulation le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2020, le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique doit avoir lieu entre le 1<Exposant>er</Exposant> avril 2024 et le 30 septembre 2024.
Vous pouvez vous adresser à <span class="miseenevidence">n'importe quel centre</span> de contrôle technique <span class="miseenevidence">agréé</span> en <span class="miseenevidence">France</span>.
Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">service en ligne</span> pour <span class="miseenevidence">trouver le centre</span> de contrôle technique <span class="miseenevidence">le plus proche de chez vous</span>.
Vous devez présenter <span class="miseenevidence">l'original du certificat d'immatriculation</span> (nouveau nom de la carte grise) du véhicule <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F16760">sauf dans certaines situations</a>.
Les <span class="miseenevidence">frais</span> du contrôle technique sont <span class="miseenevidence">à la charge du propriétaire du véhicule</span>.
Les <span class="miseenevidence">prix</span> des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont <span class="miseenevidence">variables selon les centres</span>.
Les prix doivent être <span class="miseenevidence">affichés</span> à l'entrée principale du centre de manière visible et lisible.
Les prix sont <span class="miseenevidence">classés par type d'énergie</span> : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.
Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour <span class="miseenevidence">connaître les prix pratiqués</span> par les centres de contrôle technique :
Outil de recherche Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique
Fonctions vérifiées lors du contrôle technique d'une voiture
Les fonctions vérifiées lors du contrôle technique d'une voiture sont les suivantes :
• Identification du véhicule. Par exemple, plaque d'immatriculation.
• Équipements de freinage. Par exemple, plaquettes, disques.
• Direction. Par exemple, volant, boîtier.
• Visibilité. Par exemple, pare-brise, rétroviseurs.
• Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
• Essieux, roues, pneus, suspension
• Châssis et accessoires du châssis
• Autre matériel. Par exemple, ceintures de sécurité, avertisseur sonore.
• Nuisances : pollution, niveau sonore
Le contrôleur doit vérifier <span class="miseenevidence"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042548649" target="_blank">133 points de contrôle</a></span> concernant les fonctions suivantes :
<span class="miseenevidence">Identification</span> du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation...
Équipements de <span class="miseenevidence">freinage </span>: plaquettes, disques...
<span class="miseenevidence">Feux</span>, <span class="miseenevidence">dispositifs réfléchissants</span> et <span class="miseenevidence">équipements électriques</span> (en particulier ceux d'un véhicule électrique tels que la batterie, le câble de recharge, le coffre à batterie de traction...)
<span class="miseenevidence">Châssis</span> et <span class="miseenevidence">accessoires du châssis</span>
Autre matériel : <span class="miseenevidence">ceintures de sécurité</span>, <span class="miseenevidence">klaxon</span> (avertisseur sonore)...
<span class="miseenevidence">Nuisances </span>: pollution, niveau sonore
Le <span class="miseenevidence">résultat</span> du contrôle technique <span class="miseenevidence">dépend</span> des <span class="miseenevidence">défaillances</span> constatées et de leur <span class="miseenevidence">niveau de gravité</span>.
<span class="miseenevidence">Défaillance mineure</span> : il n'y a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement
<span class="miseenevidence">Défaillance majeure</span> : elle peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l'environnement, ou mettre en danger les autres usagers de la route
<span class="miseenevidence">Défaillance critique</span> : elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou a une conséquence grave sur l'environnement
Le contrôle technique entraîne un <span class="miseenevidence">résultat</span> :
<span class="miseenevidence">Favorable (A) </span>en l'absence de défaillance majeure et critique
<span class="miseenevidence">Défavorable (S</span>) s'il y a au moins une <span class="miseenevidence">défaillance majeure</span>
<span class="miseenevidence">Défavorable (R)</span> s'il y a au moins une <span class="miseenevidence">défaillance critique</span>
Le <span class="miseenevidence">délai de validité</span> du contrôle technique varie selon le <span class="miseenevidence">résultat</span> obtenu.
En cas de résultat favorable (aucune défaillance constatée), la validité du contrôle est de <span class="miseenevidence">2 ans</span>.
Il n'y a pas de contre-visite à faire.
En cas de résultat défavorable pour <span class="miseenevidence">défaillance majeure (S)</span>, la validité du contrôle est de <span class="miseenevidence">2 mois</span> à partir de la date du contrôle technique périodique.
Une <span class="miseenevidence">contre-visite</span> doit être réalisée dans le délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span> après le contrôle technique périodique.
Vous n'êtes pas obligé de faire la contre-visite dans le centre agréé où les défaillances ont été constatées.
Lors de la <span class="miseenevidence">contre-visite</span>, le contrôleur <span class="miseenevidence">vérifie</span> que les <span class="miseenevidence">défaillances</span> constatées lors du contrôle technique ont été <span class="miseenevidence">réparées</span>.
En cas de <span class="miseenevidence">résultat favorable</span> de la <span class="miseenevidence">contre-visite</span>, la validité de la contre-visite est de <span class="miseenevidence">2 ans</span> à partir de la <span class="miseenevidence">date du contrôle technique périodique défavorable</span> à l'origine de la contre-visite.
Exemple
Date du contrôle périodique défavorable : 5 janvier 2023
Date de la contre-visite favorable : 2 février 2023
Délai de validité de la contre-visite (date du prochain contrôle périodique) : 5 janvier 2025
En cas de résultat défavorable pour <span class="miseenevidence">défaillance critique (R)</span>, la validité du contrôle est limitée au <span class="miseenevidence">jour du contrôle</span>.
Une <span class="miseenevidence">contre-visite</span> doit être réalisée dans le délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span> après le contrôle technique périodique.
Vous n'êtes pas obligé de faire la contre-visite dans le centre agréé où les défaillances ont été constatées.
Lors de la <span class="miseenevidence">contre-visite</span>, le contrôleur <span class="miseenevidence">vérifie</span> que les <span class="miseenevidence">défaillances</span> constatées lors du contrôle technique ont été <span class="miseenevidence">réparées</span>.
En cas de <span class="miseenevidence">résultat favorable</span> de la <span class="miseenevidence">contre-visite</span>, la validité de la contre-visite est de <span class="miseenevidence">2 ans</span> à partir de la <span class="miseenevidence">date du contrôle technique périodique défavorable</span> à l'origine de la contre-visite.
Exemple
Date du contrôle périodique défavorable : 5 janvier 2023
Date de la contre-visite favorable : 2 février 2023
Délai de validité de la contre-visite (date du prochain contrôle périodique) : 5 janvier 2025
À savoir
la modification de l'immatriculation du véhicule n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Par exemple, à la suite de <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F1050">l'immatriculation d'un véhicule d'occasion</a>.
Il vous est remis un <span class="miseenevidence">procès-verbal</span> après chaque contrôle technique.
Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :
<span class="miseenevidence">Nature du contrôle</span> (contrôle technique périodique, contre-visite)
<span class="miseenevidence">Date</span> du contrôle
<span class="miseenevidence">Résultat</span> du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)
Limite de <span class="miseenevidence">validité</span> du contrôle
Nature du <span class="miseenevidence">prochain contrôle</span> (contrôle périodique, contre-visite)
<span class="miseenevidence">Identification du centre</span> de contrôle et du contrôleur
Informations sur le contrôle technique défavorable
<span class="miseenevidence">Défaillances et niveaux de gravité</span> (critiques, majeures, mineures, kilométrages relevés en contrôle technique depuis le 20 mai 2018, commentaires)
Il n'est plus possible de faire figurer sur le procès-verbal du contrôle technique la mention <span class="expression"><a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F17375">véhicule non roulant</a></span>.
Procès-verbal du contrôle technique
Le <span class="miseenevidence">procès-verbal</span> qui vous est remis après le contrôle constitue la<span class="miseenevidence"> preuve que le contrôle technique a été fait</span>.
En cas de perte du procès-verbal, vous pouvez <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F21029">demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé</a>.
Carte grise complétée avec le timbre certificat d'immatriculation
Le contrôleur met sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) un timbre, dit <span class="expression">timbre certificat d'immatriculation</span>.
Ce <span class="miseenevidence">timbre</span> indique le <span class="miseenevidence">résultat</span> du contrôle technique et sa <span class="miseenevidence">date limite</span>.
Le <span class="miseenevidence">certificat d'immatriculation</span> (carte grise) du véhicule constitue une <span class="miseenevidence">preuve</span> du contrôle technique <span class="miseenevidence">s'il est complété</span> avec le <span class="miseenevidence">timbre certificat d'immatriculation</span> ou avec la <span class="miseenevidence">date limite de validité du contrôle</span>.
À savoir
Le contrôleur met également sur le véhicule une <span class="miseenevidence">vignette</span> qui indique la <span class="miseenevidence">date limite de validité du contrôle réalisé</span>.
Le propriétaire du véhicule qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
En règle générale, il s'agit d'une <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> de <span class="valeur">135 €</span>.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F12914">décision d'immobilisation</a> peut être prise.
Dans ce cas, le certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) du conducteur est retenue.
Une <span class="miseenevidence">fiche de circulation</span> valable <span class="miseenevidence">7 jours</span> lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique.
Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.
La <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F12918">mise en fourrière du véhicule</a> peut également être décidée :
en l'absence de présentation aux contrôles techniques obligatoires,
ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits ne sont pas réalisés.
En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les <span class="miseenevidence">voies de recours</span> sont <span class="miseenevidence">affichées dans le centre</span> qui a délivré le procès-verbal.
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