Démarches administratives
Fiche pratique
Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La médaille de l'enfance et des familles est accordée aux personnes (père, mère,... ) qui ont élevé de nombreux enfants en leur apportant leur dévouement et des soins attentifs. Depuis le 22 février 2022, elle peut également être remise au bénévole et au professionnel intervenant auprès des familles et assurant l'accueil du jeune enfant et la protection de l'enfance.
À noter la médaille peut être accordée à titre posthume si la demande est faite dans les 2 ans qui suivent le décès. La demande d'attribution de la médaille de l'enfance et des familles est, en principe, déposée par la personne qui souhaite l'obtenir. Toutefois, l'une des personnes suivantes peut proposer une candidature :
À noter la personne faisant l'objet d'une proposition doit signer une déclaration d'acceptation. La demande ou proposition doit être accompagnée des documents suivants : La demande ou la proposition d'attribution doit être déposée à la mairie du domicile de la personne qui recevra la médaille. La mairie remet à la personne qui dépose le dossier un récépissé attestant de sa demande.
Attention :
lors de l'instruction, tout dossier incomplet, pour lequel la mairie a fait des relances à l'intéressé, qui sont restés sans réponse, est rejeté. Les dossiers complets sont vérifiés et transmis par le maire au préfet, avec son avis sur la demande ou proposition. La décision d'attribution est prise, selon la personne concernée, après enquête par les personnes suivantes : L'attribution de la médaille de l'enfance et des familles est purement honorifique. La personne reçoit une médaille, un diplôme et l'extrait d'arrêté d'attribution. À cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture, par la mairie ou par l'union départementale des associations familiales (Udaf). La personne a droit de porter son insigne et sa médaille en public. L'insigne et la médaille peuvent s'acheter auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés. La personne qui a obtenu la médaille peut la perdre et se la faire retirer dans les cas suivants : La demande de retrait peut être faite par les mêmes personnes, autre que l'intéressé (le préfet, le maire, le président du conseil général, de la caisse d'allocation familiale,...) qui ont présenté sa candidature. La décision de retrait est prise par le préfet. Celui-ci en informe le maire du domicile de l'intéressé.
Une famille ou une personne qui La demande d'attribution de la médaille de l'enfance et des famille est, en principe, déposée par la personne qui souhaite l'obtenir. Toutefois, une autre personne peut proposer une candidature. Si ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils doivent être accompagnés de leur traduction en langue française assurée par un traducteur assermenté. La demande d'attribution de la médaille de l'enfance et des familles doit parvenir à la division des cabinets auprès des ministres chargés des affaires sociales. La décision est prise par arrêté ministériel, après enquête. L'attribution de la médaille de l'enfance et des familles est purement honorifique. La personne reçoit une médaille, un diplôme et l'extrait d'arrêté d'attribution qui lui sont adressés par le consulat. La personne a le droit de porter son insigne et sa médaille en public. L'insigne et la médaille peuvent s'acheter auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés. La personne qui a obtenu la médaille peut la perdre et se la faire retirer dans les cas suivants : La demande de retrait peut être faite par les mêmes personnes, autre que l'intéressé (le préfet, le maire, le président du conseil général, de la caisse d'allocation familiale,...) qui ont présenté sa candidature. La décision de retrait est prise par le préfet. Celui-ci en informe le maire du domicile de l'intéressé.
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Direction de l'information légale et administrative
Médaille de l'enfance et des familles
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