Démarches administratives
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous pouvez être autorisé, à votre demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c'est-à-dire que l'administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve des <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R50296">nécessités de service</a>.
Si vous êtes employé depuis plus d'un an à <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F13975">temps complet</a>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l'occasion de chaque naissance ou adoption. Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration. En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3<Exposant>e</Exposant> anniversaire de votre enfant. En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer. Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours des 3 années suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant. Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande. Si vos fonctions comportent des responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et sont incompatibles avec un temps partiel, vous devez être affecté sur d'autres fonctions de niveau équivalent.
Attention :
Des règles particulières sont prévues pour les agents de l'Éducation nationale. <span class="miseenevidence">Quotité de travail</span> Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. <span class="miseenevidence">Organisation du travail</span> Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Le temps partiel est accordé pour une <span class="miseenevidence">période de 6 mois à 1 an</span>, <span class="miseenevidence">renouvelable</span>, pour la même durée, par <span class="miseenevidence">tacite reconduction</span> dans la <span class="miseenevidence">limite de 3 ans.</span> Lorsqu'il est <span class="miseenevidence">organisé dans le cadre annuel,</span> le temps partiel est accordé pour <span class="miseenevidence">1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction</span>. La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues. La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R54669">nécessités du service</a> le justifient et après vous avoir consulté. La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. En cas de litige, vous pouvez saisir la <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R44305">CCP</a>. <span class="miseenevidence">Modification des conditions de travail à temps partiel</span> Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée. Votre rémunération brute (<a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail. Temps de travail Rémunération <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">75,99 €</span> 3 <span class="valeur">189,45 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">135,22 €</span> En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> et vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F527">frais de déplacement</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. <span class="miseenevidence">Carrière et formation</span> Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant. Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes : <span class="miseenevidence">Congés</span> Vous avez droit aux congés suivants : <span class="miseenevidence">Retraite</span> Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 690,50 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser. À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein. En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave. La personne nécessitant votre présence doit être votre époux(se), un enfant à charge ou un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R12668">ascendant</a>. Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.
À savoir Vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F35001">congé de proche aidant</a> ou du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F17949">congé de solidarité familiale</a>. Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande. Si vos fonctions comportent des responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et sont incompatibles avec un temps partiel, vous devez être affecté sur d'autres fonctions de niveau équivalent.
Attention :
Des règles particulières sont prévues pour les agents de l'Éducation nationale. <span class="miseenevidence">Quotité de travail</span> Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. <span class="miseenevidence">Organisation du travail</span> Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Le temps partiel est accordé pour une <span class="miseenevidence">période de 6 mois à 1 an</span>, <span class="miseenevidence">renouvelable</span>, pour la même durée, par <span class="miseenevidence">tacite reconduction</span> dans la <span class="miseenevidence">limite de 3 ans.</span> Lorsqu'il est <span class="miseenevidence">organisé dans le cadre annuel,</span> le temps partiel est accordé pour <span class="miseenevidence">1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction</span>. La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues. La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R54669">nécessités du service</a> le justifient et après vous avoir consulté. La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. En cas de litige, vous pouvez saisir la <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R44305">CCP</a>. <span class="miseenevidence">Modification des conditions de travail à temps partiel</span> Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée. Votre rémunération brute (<a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail. Temps de travail Rémunération <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">75,99 €</span> 3 <span class="valeur">189,45 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">135,22 €</span> En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> et vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F527">frais de déplacement</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. <span class="miseenevidence">Carrière et formation</span> Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant. Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes : <span class="miseenevidence">Congés</span> Vous avez droit aux congés suivants : <span class="miseenevidence">Retraite</span> Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 690,50 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser. À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein. En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue. Si vous êtes handicapé relevant de <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F23149">l'obligation d'emploi</a>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail. Cet avis est considéré rendu lorsque le médecin ne s'est pas prononcé au cours des 2 mois suivant la date à laquelle vous lui avez demandé son avis. Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration. Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande. Si vos fonctions comportent des responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et sont incompatibles avec un temps partiel, vous devez être affecté sur d'autres fonctions de niveau équivalent.
Attention :
Des règles particulières sont prévues pour les agents de l'Éducation nationale. <span class="miseenevidence">Quotité de travail</span> Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. <span class="miseenevidence">Organisation du travail</span> Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Le temps partiel est accordé pour une <span class="miseenevidence">période de 6 mois à 1 an</span>, <span class="miseenevidence">renouvelable</span>, pour la même durée, par <span class="miseenevidence">tacite reconduction</span> dans la <span class="miseenevidence">limite de 3 ans.</span> Lorsqu'il est <span class="miseenevidence">organisé dans le cadre annuel,</span> le temps partiel est accordé pour <span class="miseenevidence">1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction</span>. La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues. La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R54669">nécessités du service</a> le justifient et après vous avoir consulté. La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. En cas de litige, vous pouvez saisir la <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R44305">CCP</a>. <span class="miseenevidence">Modification des conditions de travail à temps partiel</span> Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée. Votre rémunération brute (<a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail. Temps de travail Rémunération <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">75,99 €</span> 3 <span class="valeur">189,45 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">135,22 €</span> En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> et vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F527">frais de déplacement</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. <span class="miseenevidence">Carrière et formation</span> Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant. Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes : <span class="miseenevidence">Congés</span> Vous avez droit aux congés suivants : <span class="miseenevidence">Retraite</span> Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 690,50 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser. À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein. En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue. Si vous êtes employé depuis plus d'un an à <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F13975">temps complet</a>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel. Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande. L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R50296">nécessités de service</a> et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent. En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F2473">motiver sa décision</a>. Vous pouvez contester ce refus devant la <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R44305">CCP</a>.
Attention :
Des règles particulières sont prévues pour les agents de l'Éducation nationale. <span class="miseenevidence">Quotité de travail</span> Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span>, <span class="valeur">80 %</span> ou <span class="valeur">90 %</span> d'un temps plein. <span class="miseenevidence">Organisation du travail</span> Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Le temps partiel est accordé pour une <span class="miseenevidence">période de 6 mois à 1 an</span>, <span class="miseenevidence">renouvelable</span>, pour la même durée, par <span class="miseenevidence">tacite reconduction</span> dans la <span class="miseenevidence">limite de 3 ans.</span> Lorsqu'il est <span class="miseenevidence">organisé dans le cadre annuel,</span> le temps partiel est accordé pour <span class="miseenevidence">1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction</span>. La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues. La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R54669">nécessités du service</a> le justifient et après vous avoir consulté. La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. En cas de litige, vous pouvez saisir la <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R44305">CCP</a>. <span class="miseenevidence">Modification des conditions de travail à temps partiel</span> Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée. Votre rémunération brute (<a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail. Temps de travail Rémunération <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="valeur">90 %</span> 32/35<Exposant>e</Exposant> (≈ <span class="valeur">91 %</span>) Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">75,99 €</span> 3 <span class="valeur">189,45 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">135,22 €</span> En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> et vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F527">frais de déplacement</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. <span class="miseenevidence">Carrière et formation</span> Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant. Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes : <span class="miseenevidence">Congés</span> Vous avez droit aux congés suivants : <span class="miseenevidence">Retraite</span> Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 690,50 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser. À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein. En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue. Vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F12391">temps partiel pour motif thérapeutique</a> dans les conditions prévues par l'Assurance maladie de la sécurité sociale. Vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F31219">temps partiel pour création ou reprise d'entreprise</a>.
Si vous êtes employé depuis plus d'un an à <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F13975">temps complet</a>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l'occasion de chaque naissance ou adoption. Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration. En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3<Exposant>e</Exposant> anniversaire de votre enfant. En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer. Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours des 3 années suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant. Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.
Attention :
Des règles particulières sont prévues pour les enseignants. <span class="miseenevidence">Quotité de travail</span> Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. <span class="miseenevidence">Organisation du travail</span> Les conditions de travail à temps partiel sont fixées dans chaque collectivité. Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Le temps partiel est accordé pour une <span class="miseenevidence">période de 6 mois à 1 an</span>, <span class="miseenevidence">renouvelable</span>, pour la même durée, par <span class="miseenevidence">tacite reconduction</span> dans la <span class="miseenevidence">limite de 3 ans.</span> <span class="miseenevidence">Modification des conditions de travail à temps partiel</span> Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée. Votre rémunération brute (<a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail. Temps de travail Rémunération <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">75,99 €</span> 3 <span class="valeur">189,45 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">135,22 €</span> En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> et vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F527">frais de déplacement</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. <span class="miseenevidence">Carrière et formation</span> Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant. Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes : <span class="miseenevidence">Congés</span> Vous avez droit aux congés suivants : <span class="miseenevidence">Retraite</span> Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 690,50 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser. À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein. En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave. La personne nécessitant votre présence doit être votre époux(se), un enfant à charge ou un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R12668">ascendant</a>. Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.
À savoir vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F35001">congé de proche aidant</a> ou du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F17949">congé de solidarité familiale</a>. Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.
Attention :
Des règles particulières sont prévues pour les enseignants. <span class="miseenevidence">Quotité de travail</span> Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. <span class="miseenevidence">Organisation du travail</span> Les conditions de travail à temps partiel sont fixées dans chaque collectivité. Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Le temps partiel est accordé pour une <span class="miseenevidence">période de 6 mois à 1 an</span>, <span class="miseenevidence">renouvelable</span>, pour la même durée, par <span class="miseenevidence">tacite reconduction</span> dans la <span class="miseenevidence">limite de 3 ans.</span> <span class="miseenevidence">Modification des conditions de travail à temps partiel</span> Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée. Votre rémunération brute (<a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail. Temps de travail Rémunération <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">75,99 €</span> 3 <span class="valeur">189,45 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">135,22 €</span> En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> et vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F527">frais de déplacement</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. <span class="miseenevidence">Carrière et formation</span> Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant. Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes : <span class="miseenevidence">Congés</span> Vous avez droit aux congés suivants : <span class="miseenevidence">Retraite</span> Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 690,50 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser. À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein. En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue. Si vous êtes handicapé relevant de <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F23149">l'obligation d'emploi</a>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail. Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration. Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.
Attention :
Des règles particulières sont prévues pour les enseignants. <span class="miseenevidence">Quotité de travail</span> Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. <span class="miseenevidence">Organisation du travail</span> Les conditions de travail à temps partiel sont fixées dans chaque collectivité. Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Le temps partiel est accordé pour une <span class="miseenevidence">période de 6 mois à 1 an</span>, <span class="miseenevidence">renouvelable</span>, pour la même durée, par <span class="miseenevidence">tacite reconduction</span> dans la <span class="miseenevidence">limite de 3 ans.</span> <span class="miseenevidence">Modification des conditions de travail à temps partiel</span> Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée. Votre rémunération brute (<a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail. Temps de travail Rémunération <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">75,99 €</span> 3 <span class="valeur">189,45 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">135,22 €</span> En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> et vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F527">frais de déplacement</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. <span class="miseenevidence">Carrière et formation</span> Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant. Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes : <span class="miseenevidence">Congés</span> Vous avez droit aux congés suivants : <span class="miseenevidence">Retraite</span> Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 690,50 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser. À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein. En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue. Si vous êtes employé depuis plus d'un an à <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F13975">temps complet</a>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel. Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande. L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R50296">nécessités de service</a> et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent. En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F2473">motiver sa décision</a>. Vous pouvez contester ce refus devant la <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R44305">CCP</a>.
Attention :
Des règles particulières sont prévues pour les enseignants. Quotité de travail Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span>, <span class="valeur">80 %</span> ou <span class="valeur">90 %</span> d'un temps plein. <span class="miseenevidence">Organisation du travail</span> Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Le temps partiel est accordé pour une <span class="miseenevidence">période de 6 mois à 1 an</span>, <span class="miseenevidence">renouvelable</span>, pour la même durée, par <span class="miseenevidence">tacite reconduction</span> dans la <span class="miseenevidence">limite de 3 ans.</span> <span class="miseenevidence">Modification des conditions de travail à temps partiel</span> Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée. Votre rémunération brute (<a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail. Temps de travail Rémunération <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="valeur">90 %</span> 32/35<Exposant>e</Exposant> (≈ <span class="valeur">91 %</span>) Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">75,99 €</span> 3 <span class="valeur">189,45 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">135,22 €</span> En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> et vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F527">frais de déplacement</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. <span class="miseenevidence">Carrière et formation</span> Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant. Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes : <span class="miseenevidence">Congés</span> Vous avez droit aux congés suivants : <span class="miseenevidence">Retraite</span> Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 690,50 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser. À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein. En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue. Vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F12391">temps partiel pour motif thérapeutique</a> dans les conditions prévues par l'Assurance maladie de la sécurité sociale. Vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F31219">temps partiel pour création ou reprise d'entreprise</a>.
Si vous êtes employé depuis plus d'un an à <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F13975">temps complet</a>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l'occasion de chaque naissance ou adoption. Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration. En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3<Exposant>e</Exposant> anniversaire de votre enfant. En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer. Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours des 3 années suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant. Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande. <span class="miseenevidence">Quotité de travail</span> Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. <span class="miseenevidence">Organisation du travail</span> Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Le temps partiel est accordé pour une <span class="miseenevidence">période de 6 mois à 1 an</span>, <span class="miseenevidence">renouvelable</span>, pour la même durée, par <span class="miseenevidence">tacite reconduction</span> dans la <span class="miseenevidence">limite de 3 ans.</span> <span class="miseenevidence">Modification des conditions de travail à temps partiel</span> Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée. Votre rémunération brute (<a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail. Temps de travail Rémunération <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">75,99 €</span> 3 <span class="valeur">189,45 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">135,22 €</span> En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> et vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F527">frais de déplacement</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. <span class="miseenevidence">Carrière et formation</span> Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant. Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes : <span class="miseenevidence">Congés</span> Vous avez droit aux congés suivants : <span class="miseenevidence">Retraite</span> Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 690,50 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser. À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein. En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave. La personne nécessitant votre présence doit être votre époux(se), votre partenaire de <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R45368">Pacs</a> , votre concubin, un enfant à charge ou un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R12668">ascendant</a>. Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.
À savoir vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F35001">congé de proche aidant</a> ou du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F17949">congé de solidarité familiale</a>. Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande. <span class="miseenevidence">Quotité de travail</span> Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. <span class="miseenevidence">Organisation du travail</span> Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Le temps partiel est accordé pour une <span class="miseenevidence">période de 6 mois à 1 an</span>, <span class="miseenevidence">renouvelable</span>, pour la même durée, par <span class="miseenevidence">tacite reconduction</span> dans la <span class="miseenevidence">limite de 3 ans.</span> <span class="miseenevidence">Modification des conditions de travail à temps partiel</span> Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée. Votre rémunération brute (<a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail. Temps de travail Rémunération <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">75,99 €</span> 3 <span class="valeur">189,45 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">135,22 €</span> Vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> et vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F527">frais de déplacement</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. <span class="miseenevidence">Carrière et formation</span> Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant. Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes : <span class="miseenevidence">Congés</span> Vous avez droit aux congés suivants : <span class="miseenevidence">Retraite</span> Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 690,50 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser. À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein. En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue. Si vous êtes handicapé relevant de <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F23149">l'obligation d'emploi</a>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail. Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration. Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande. <span class="miseenevidence">Quotité de travail</span> Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. <span class="miseenevidence">Organisation du travail</span> Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Le temps partiel est accordé pour une <span class="miseenevidence">période de 6 mois à 1 an</span>, <span class="miseenevidence">renouvelable</span>, pour la même durée, par <span class="miseenevidence">tacite reconduction</span> dans la <span class="miseenevidence">limite de 3 ans.</span> <span class="miseenevidence">Modification des conditions de travail à temps partiel</span> Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée. Votre rémunération brute (<a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail. Temps de travail Rémunération <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">75,99 €</span> 3 <span class="valeur">189,45 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">135,22 €</span> Vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> et vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F527">frais de déplacement</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. <span class="miseenevidence">Carrière et formation</span> Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant. Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes : <span class="miseenevidence">Congés</span> Vous avez droit aux congés suivants : <span class="miseenevidence">Retraite</span> Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 690,50 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser. À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein. En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue. Si vous êtes employé depuis plus d'un an à <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F13975">temps complet</a>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel. Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande. L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R50296">nécessités de service</a> et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent. En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F2473">motiver sa décision</a>. Vous pouvez contester ce refus devant la <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R44305">CCP</a>. <span class="miseenevidence">Quotité de travail</span> Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span>, <span class="valeur">80 %</span> ou <span class="valeur">90 %</span> d'un temps plein. <span class="miseenevidence">Organisation du travail</span> Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Le temps partiel est accordé pour une <span class="miseenevidence">période de 6 mois à 1 an</span>, <span class="miseenevidence">renouvelable</span>, pour la même durée, par <span class="miseenevidence">tacite reconduction</span> dans la <span class="miseenevidence">limite de 3 ans.</span> <span class="miseenevidence">Modification des conditions de travail à temps partiel</span> Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée. Votre rémunération brute (<a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail. Temps de travail Rémunération <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="valeur">90 %</span> 32/35<Exposant>e</Exposant> (≈ <span class="valeur">91 %</span>) Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">75,99 €</span> 3 <span class="valeur">189,45 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">135,22 €</span> Vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> et vos <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F527">frais de déplacement</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. <span class="miseenevidence">Carrière et formation</span> Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant. Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes : <span class="miseenevidence">Congés</span> Vous avez droit aux congés suivants : <span class="miseenevidence">Retraite</span> Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 690,50 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser. À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein. En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue. Vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F12391">temps partiel pour motif thérapeutique</a> dans les conditions prévues par l'Assurance maladie de la sécurité sociale. Vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F31219">temps partiel pour création ou reprise d'entreprise</a>.
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 34 à 42
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Article 21
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Articles 32 à 38
Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT
Articles 10 à 19 Article 7
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
Travail - Formation
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Travail - Formation
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