Démarches administratives
Question-réponse
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches. Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
Outil de recherche Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les
Service en ligne Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).
Formulaire Vous devez également consulter la
Service en ligneComment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Consulter les annonces des associations et fondations
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Base de données des marques
