Démarches administratives
Fiche pratique
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur Vous souhaitez que votre enfant mineur ait une carte nationale d'identité ? Un <span class="miseenevidence">mineur français</span> peut avoir une carte d’identité <span class="miseenevidence">quel que soit son âge</span> (même un bébé). La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Dans tous les cas, la carte d'identité est <span class="miseenevidence">gratuite</span>. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans <span class="miseenevidence">n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. La <span class="miseenevidence">liste des mairies équipées</span> est consultable en ligne :
Attention :
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>. L'<a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :
Outil de recherche Vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a>. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>. Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non : Les documents à présenter sont les suivants :
À savoir si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>. Les documents à présenter sont les suivants :
À savoir si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>. Les documents à présenter sont les suivants :
À savoir si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>. Les documents à présenter sont les suivants :
À savoir si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>. Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Le responsable doit exercer <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur : Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>. Les empreintes du mineur sont prises au guichet. Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>. Les empreintes du mineur sont prises au guichet. Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo. Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>. La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Attention :
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous. Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre votre demande</span> sur le site de l'<a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible. La situation varie selon l'âge du mineur : Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité. La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire). Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, la carte est détruite. Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer la carte d'identité. La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire). Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, la carte est détruite. La carte d'identité d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Vous devez vous déplacer <span class="miseenevidence">au consulat ou à l'ambassade</span>. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>. Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non : Les documents à présenter sont les suivants :
À savoir si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>. Les documents à présenter sont les suivants :
À savoir si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>. Les documents à présenter sont les suivants :
À savoir si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>. Les documents à présenter sont les suivants :
À savoir si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>. Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Le responsable doit exercer <a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier. La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://www.mondreville.fr/vie-pratique/demarches/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible. La situation varie selon l'âge du mineur : Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer la carte d'identité. La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire). Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, la carte est détruite. Le responsable doit se présenter <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer la carte d'identité. La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire). Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, la carte est détruite. La carte d'identité d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
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