Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Modèle de document
Vérifié le 29/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Madame/Monsieur Je vous ai acheté Or, le Ces défauts rendent mon produit impropre à l'usage/diminue tellement son usage que je ne l'aurais pas acheté à ce prix. J'estime que ces défauts sont des vices cachés et existaient au moment de l'achat. C'est pourquoi je souhaite que vous appliquiez la garantie dont tout acheteur bénéficie au titre des vices cachés et décrite à l'article 1641 du Code civil. Je souhaite en cela : Je vous rappelle aussi que d'après l'article 1645 du Code civil, si le vendeur connaissait les vices de son produit, il est tenu, outre la restitution de prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. Par conséquent, je souhaite également recevoir une indemnisation de Au total, je demande le versement de Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.Demande d'indemnisation pour vice caché (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :