Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Modèle de document
Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Indiquez vos <Variable>nom et prénom, adresse et numéro de compte joint</Variable>. À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable> Objet : Désignation d'un responsable en cas d'incident de paiement <Variable>Madame, Monsieur,</Variable> Nous sommes cotitulaires du compte joint référencé ci-dessus. Veuillez noter que, d'un commun accord et comme le permet l'article L131-80 du code monétaire et financier, nous décidons de désigner l'un d'entre nous c'est-à-dire <Variable>nom et prénom de la (personne désignée)</Variable> comme responsable unique en cas d'émissions de chèque sans provision qui surviendrait sur notre compte joint. <Variable>Nom et prénom</Variable> sera donc désormais seul(e) interdit d'émettre des chèques sur l'ensemble de ses comptes si un tel incident survenait. Cordialement, <Variable>Signature de chaque cotitulaire du compte joint</Variable>Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
