Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
-
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Formulaire
Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d'une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2<Exposant>ème</Exposant> jour ouvré suivant le 1<Exposant>er</Exposant> mai de l'année suivante. Cette déclaration doit être transmise de l'une des manières suivantes :
Service en ligne Une notice explicative pour vous aider à remplir le formulaire est disponible : N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452)Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
