Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
-
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, l'employeur peut modifier les horaires de travail du salarié à temps partiel, sous conditions. L'employeur qui souhaite modifier la répartition des horaires de travail doit prévenir le salarié en respectant un délai minimum dit <span class="expression">délai de prévenance</span>. Ce délai est d'au moins 3 <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R17509">jours ouvrés</a>. Ce délai de prévenance peut être fixé par la <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F78">convention collective</a> ou par un accord d'entreprise. En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum. Le salarié doit accepter la demande de modification des horaires par l'employeur. Toutefois, le salarié peut refuser cette modification s'il indique à son employeur que ce changement d'horaires proposé est incompatible avec : L'employeur qui souhaite modifier la répartition des horaires de travail doit prévenir le salarié en respectant un délai minimum dit <span class="expression">délai de prévenance</span>. Ce délai est d'au moins 3 <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R17509">jours ouvrés</a>. Ce délai de prévenance peut être fixé par la <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F78">convention collective</a> ou par un accord d'entreprise. En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum. <span class="miseenevidence">Le salarié peut refuser</span> la demande de l'employeur. Son refus ne peut pas être considéré comme une faute, ni constituer un motif de licenciement.L'employeur peut-il modifier les horaires d'un salarié à temps partiel ?
Questions ? Réponses !
