Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, votre employeur peut instaurer la mise en place d'horaires à temps partiel dans l'entreprise. Toutefois, votre employeur doit respecter les conditions prévues par une <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R59273">convention collective</a> ou un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a>. En l'absence de convention ou d'accord, votre employeur fixe directement les horaires de travail dans le respect de la <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F32428">durée minimale de travail</a> hebdomadaire obligatoire. Votre employeur doit consulter le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> s'il existe dans l'entreprise. Si vous travaillez à temps plein dans l'entreprise, votre employeur peut vous proposer de travailler à temps partiel. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la proposition de votre employeur. Les conséquences sur votre contrat de travail sont différentes en fonction de votre accord ou de votre refus : Si la réduction du temps de travail proposée est justifiée par des difficultés économiques, votre refus peut entraîner un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F2776">licenciement pour motif économique</a>. Vous devez signer un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R10829">avenant</a> à votre contrat de travail. Le passage à temps partiel constitue une <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F2339">modification du contrat de travail</a>. Votre employeur ne peut pas vous l'imposer sans votre accord. Vous continuez à travailler à temps plein si vous refusez de passer à temps partiel. En cas de litige, vous pouvez saisir le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F2360">conseil de prud'hommes (CPH)</a>.L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
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