Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 16/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour les biens personnels, vous ne payez aucun droit de douane. On parle alors de franchise douanière. Pour les biens à usage professionnel ou pour un cheptel d'élevage, vous devez payer des droits et taxes au passage en douane. Vous habitez en France et vous héritez d'une personne qui vivait à l'étranger dans un pays hors UE. Vous décidez de transférer chez vous les biens dont vous héritez. On vous explique les formalités à accomplir, les documents à présenter, les marchandises pour lesquelles vous devez payer des droits de douane et celles qui en sont exonérées. La franchise en douane et les formalités à accomplir sont différentes selon le type de biens qui composent l'héritage. Vous pouvez héritez de biens à usage personnel ou de biens à usage professionnel (véhicule, matière première, etc.).
Attention :
Les pays suivants sont considérés comme des pays tiers. Ils sont donc aussi concernés par les informations de cette page : Guyane, Réunion, Mayotte, Guadeloupe et Martinique, Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Angleterre, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, Andorre, Suisse, Monaco.
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