Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Fiche pratique
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pays concernés Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France. Il s'agit des <span class="miseenevidence">pays suivants</span> : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Attention :
les <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R41207">départements et régions d'outre-mer</a> et les <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R41254">collectivités et territoires d'outre-mer</a> ne sont pas concernés, ni les <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R59895">îles anglo-normandes</a>, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux <span class="miseenevidence">autres zones territoriales</span>. Conditions à respecter Vous devez remplir les conditions suivantes : Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>. Quantités maximales autorisées Les quantités maximales sont <span class="miseenevidence">cumulables</span> par catégories de tabac. Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :
À savoir il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes. Les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes : Catégories de tabacs Quantités Cigarettes 200 unités, soit <span class="miseenevidence">1 cartouche</span> Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) 250 g Cigares 50 unités Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) 100 unités
À savoir ces quantités sont <span class="miseenevidence">cumulables</span>. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes <span class="miseenevidence">+</span> 50 cigares <span class="miseenevidence">+</span> 250 g de tabac à rouler. Sanctions en cas de dépassement des quantités Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
Attention :
<a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison. Pays concernés Les pays concernés sont les suivants : Conditions à respecter Vous devez remplir les conditions suivantes : Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>. Quantités maximales autorisées Les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes : Catégories de tabacs Quantités Cigarettes 200 unités, soit <span class="miseenevidence">1 cartouche</span> Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) <span class="miseenevidence">250 g</span> Cigares <span class="miseenevidence">50</span> unités Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) <span class="miseenevidence">100</span> unités
À savoir il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes. Ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple Vous pouvez ramener : Sanctions en cas de dépassement des quantités Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
Attention :
<a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison. Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre. Conditions à respecter Vous devez remplir les conditions suivantes : Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>. Quantités maximales autorisées Vous devez <span class="miseenevidence">respecter</span> les <span class="miseenevidence">quantités</span> maximales suivantes : Catégories de tabacs Quantités Cigarettes 300 unités, soit <span class="miseenevidence">1 cartouche et demie</span> (1 cartouche + 5 paquets) Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) <span class="miseenevidence">400 g</span> Cigares <span class="miseenevidence">75</span> unités Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) <span class="miseenevidence">150</span> unités
À savoir il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes. Ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple Vous pouvez ramener : Sanctions en cas de dépassement des quantités Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
Attention :
<a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison. Personnes concernées Vous êtes concerné si vous êtes
Exemple Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname. Quantités maximales autorisées Vous pouvez ramener les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> suivantes : Catégories de tabacs Quantités Cigarettes <span class="miseenevidence">40</span> unités (<span class="miseenevidence">2 paquets</span>) Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) <span class="miseenevidence">50 g</span> Cigares <span class="miseenevidence">10</span> unités Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) <span class="miseenevidence">20</span> unités
À savoir il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes. Ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 1 paquet de cigarette et 5 cigares.
Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?
Argent - Impôts - Consommation Argent - Impôts - Consommation
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
Tabacs achetés dans l'Union européenne
Ministère chargé des finances
Commission européenne
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances Rapporter du tabac de l'étranger
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