Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.
Service en ligne Inscription d'une association au répertoire Sirene
Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
Service en ligne Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).
Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
Service en ligne Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.
Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.
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Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.
Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.
Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.
Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
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