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Élections

Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)

Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.

- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128

Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)

L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.

Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
Nombre de votants : 240
Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
Suffrages exprimés : 212

Question-réponse

Un européen peut-il divorcer en France ?

Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez divorcer en France si vous êtes citoyen d'un pays membre de <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a>.

Vous pouvez demander le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F35837">divorce</a> ou une <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F980">séparation de corps</a>.

Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un tribunal français si vous êtes dans une des situations suivantes :

Vous résidez en France avec votre époux
Votre dernière résidence habituelle était en France et l'un d'entre vous y réside encore
Votre époux contre qui vous voulez agir en divorce a sa résidence habituelle en France
Vous êtes <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R31718">demandeur</a> à une procédure en divorce, votre résidence habituelle est en France et vous y avez vécu au moins un an immédiatement avant d'introduire la demande
Vous ou votre époux résidez en France si vous faites une demande conjointe en divorce

Le tribunal compétent pour statuer sur le divorce pourra également décider des questions liées à la <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F18785">responsabilité parentale</a> si l'enfant vit en France.