<span class="miseenevidence">Type de logement</span>

• Neuf
• En l'état futur d'achèvement
• Avec travaux de rénovation (ou réhabilitation) représentant au moins <span class="valeur">25 %</span> du coût total

Ancien avec travaux d'amélioration ou de transformation représentant au moins <span class="valeur">25 %</span> du coût total

Récent ou ancien, avec ou sans travaux

Récent ou ancien, avec ou sans travaux

<span class="miseenevidence">Délai de souscription</span>

Jusqu'au 31 décembre 2024

Jusqu'au 31 décembre 2023

Jusqu'au 28 février 2022 (ne peut plus être souscrit)

Entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2022 et le 31 décembre 2024

<span class="miseenevidence">Localisation dans des zones restreintes</span>

Oui (zones A, A bis ou B1)

Oui (dans certaines communes seulement)

Oui (selon convention avec l'<a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R48703">Anah</a>)

Oui (selon convention avec l'<a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R48703">Anah</a>)

<span class="miseenevidence">Avantage fiscal</span>

Réduction d'impôt

Réduction d'impôt

Déduction des revenus fonciers (variable selon la localisation du logement)

Réduction d'impôt (variable selon le niveau de loyer)

<span class="miseenevidence">Durée de la location</span>

Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans)

Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans)

Engagement de 6 ou 9 ans

Engagement de 6 ans

<span class="miseenevidence">Plafonds de loyers</span>

Oui, différents selon la localisation du logement

Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel)

Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social)

Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social)

<span class="miseenevidence">Plafonds de ressources pour le locataire</span>

Oui, différents selon la localisation du logement

Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel)

Oui

Oui

<span class="miseenevidence">Cumul avec un autre dispositif</span>

Oui avec Denormandie pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année)

Oui avec Pinel pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année)

Non

Non

<span class="miseenevidence">Investissements outre-mer</span>

Oui, avec des règles spécifiques

Oui, avec des règles spécifiques

Oui, avec des règles spécifiques

Oui, avec des règles spécifiques

<a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F31179">Plafonnement global des niches fiscales</a>

Oui

Oui

Non

Oui

<span class="miseenevidence">Particularités</span>

• Habitat collectif uniquement
• Dispositif Pinel + à partir de 2023
• Dispositif particulier pour la région Bretagne

Respect de critères de performance énergétique

• Signature obligatoire d'une convention avec l'<a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R48703">Anah</a>
• Respect de critères de performance énergétique
• Avantage fiscal accru en cas <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R59270">d'intermédiation locative</a>

• Signature obligatoire d'une convention avec l'<a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R48703">Anah</a>
• Respect de critères de performance énergétique
• Avantage fiscal accru en cas <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R59270">d'intermédiation locative</a>