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Élections

Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)

Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.

    • Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
    • Nombre de votants : 144
    • Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
    • Suffrages exprimés : 128

Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)

L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.

  • Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
  • Nombre de votants : 240
  • Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
  • Suffrages exprimés : 212

Question-réponse

Assurance vie et assurance décès : comment les distinguer ?

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Malgré la ressemblance de leurs appellations, l'assurance vie et l'assurance décès présentent de nombreuses différences. Elles portent principalement sur la nature du contrat, l'origine de la somme versée et l'identité du bénéficiaire.

Différences entre l'assurance vie et l'assurance décès

Assurance vie

Assurance décès

<span class="miseenevidence">Nature du contrat</span>

L'assurance vie est un produit d'épargne.

C'est un contrat par lequel vous payez des primes à un assureur pour qu'il verse, à une date prévue dans le contrat, une somme à vous-même ou à vos bénéficiaires.

L'assurance décès est un contrat d'assurance.

Vous payez des primes à un assureur qui s'engage à verser un capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès.

<span class="miseenevidence">Somme versée au bénéficiaire</span>

La somme versée au bénéficiaire est l'épargne constituée.

La somme versée au bénéficiaire est la prime prévue lors de la signature du contrat.

<span class="miseenevidence">Identité du bénéficiaire</span>

Le souscripteur peut être le bénéficiaire.

Le souscripteur ne peut pas être le bénéficiaire.

Le bénéficiaire est forcément une autre personne, membre de votre famille ou non.

<span class="miseenevidence">Fiscalité</span>

Les revenus tirés d'un contrat d'assurance vie ont des <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F22414">régimes fiscaux différents, en fonction de la durée du contrat et de la période des versements</a>.

<span class="miseenevidence">Droits de succession</span>

Le capital décès n'est pas imposable aux droits de succession.

Mais si des cotisations ont été versées après les 70 ans du souscripteur, elles sont réintégrées dans la succession pour être imposées avec le reste du patrimoine du défunt.

<span class="miseenevidence">Impôt sur le revenu</span>

Le bénéficiaire est imposable à l'impôt sur le revenu sur le capital décès, au taux de <span class="valeur">20 %</span> et après déduction d'un abattement de <span class="valeur">152 500 €</span>.

La somme imposable ne doit pas dépasser la dernière cotisation annuelle versée avant les 70 ans du souscripteur.

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