Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 09/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un abattoir agréé, où chaque carcasse fait l'objet d'une inspection sanitaire. Toutefois, le particulier <span class="miseenevidence">qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des poules ou des lapins</span> peut abattre lui-même un animal <span class="miseenevidence">s'il est exclusivement destiné à sa consommation personnelle</span> : L’abattage d'une vache, d'un veau ou d'un cheval hors abattoir agréé est interdit. Conditions d'abattage L'abattage doit être réalisé de manière à éviter toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux. L'abattage hors abattoir agréé doit respecter les mêmes règles qu'en abattoir agréé en ce qui concerne les opérations d'étourdissement, d'abattage ou de mise à mort. L'animal doit être étourdi avant d'être mis à mort selon des méthodes autorisées par la réglementation (l'abattage sans étourdissement préalable est interdit). L'animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu'il ne reprenne conscience. Le fait d'exercer des sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif, constitue une infraction réprimée par le code pénal. Obligation de déclaration des animaux Le particulier qui élève <span class="miseenevidence">un ou plusieurs moutons ou chèvres ou porcs</span> doit faire identifier ses animaux et se déclarer auprès de l'établissement de l'élevage (EDE) de son département. Pour connaître les coordonnées de votre EDE et la démarche à suivre, il faut contacter la chambre régionale d'agriculture. Le particulier doit informer l'EDE, dans les 7 jours, en cas d'acquisition ou de cession d'un animal. Il doit aussi informer l'EDE en cas de mort d'un animal au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre. En outre, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1<Exposant>er</Exposant> animal détenu au moyen du formulaire dédié :
Formulaire Cerfa n° 15983*01 La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans votre département est disponible sur le site internet de votre préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP). Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre préfecture. Le particulier qui élève <span class="miseenevidence">une ou plusieurs poules</span> doit déclarer ses animaux auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.
Service en ligne
Formulaire Cerfa n° 15472*02 Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
Où s’adresser ?
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux
Où s’adresser ?
Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !