Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R54653">salarié protégé</a> bénéficie d'une protection particulière. Le statut de salarié protégé permet de s'assurer que la modification de son contrat de travail n'a pas de lien avec ses fonctions de représentant du personnel. Cette protection vise notamment à protéger le représentant du personnel d'éventuelles représailles de l'employeur. La protection s'applique qu'il s'agisse d'un simple changement des conditions de travail ou d'un élément essentiel du contrat de travail. Le contrat de travail du salarié protégé ne peut pas être modifié sans son accord. <span class="miseenevidence">Si le salarié protégé donne son accord</span>, les modifications apportées au contrat de travail s'appliquent. <span class="miseenevidence">Si le salarié protégé refuse la proposition</span>, l'employeur doit choisir entre les 2 options suivantes :
Modification du contrat de travail d'un salarié
Travail - FormationPeut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
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