Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
-
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 15/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Depuis le 1 Ces indemnités sont également exonérées d'impôt sur le revenu. Ces mesures concernent par exemple les éléments de rémunération suivants : La réduction de cotisation retraite est calculée de la manière suivante selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel. Le montant de la réduction de cotisation retraite est égal au produit du taux de la cotisation salariale à la retraite complémentaire - RAFP - (5 %) et des indemnités pour heures supplémentaires. Les indemnités pour heures supplémentaires sont prises en compte pour ce calcul dans la limite de 20 % de votre traitement indiciaire de base. Le montant de la réduction est déduit du montant de la cotisation à la retraite de base (SRE ou CNRACL selon votre fonction publique d'appartenance) prélevée sur votre traitement de base.
Exemple Un fonctionnaire perçoit un traitement de base mensuel de 2 300 € brut et des indemnités pour heures supplémentaires de 300 € brut. Le montant des heures supplémentaires étant inférieur à 20 % du traitement de base mensuel, on multiplie la totalité de ce montant par 5 %, soit 15 €. Cette réduction de 15 € est déduite du montant de la cotisation retraite due au SRE ou a la CNRACL sur le traitement de base au taux de 11,10 %, soit 2 300 € x 11,10 % = 255,30 € Cette cotisation de 255,30 € est réduite de 15 €. Le montant de la réduction de cotisation retraite est égal au produit de la somme des taux de cotisation retraite à l'Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale et à l'Ircantec, dans la limite de 11,31 %, et des indemnités pour heures supplémentaires. Le montant de la réduction est déduit du montant de la cotisation retraite à l'Assurance vieillesse prélevée sur votre salaire mensuel total (y compris les heures supplémentaires).
Exemple Un agent perçoit un traitement de base mensuel de 2 300 € brut et des indemnités pour heures supplémentaires de 300 € brut. Les taux de cotisations à l'Assurance vieillesse sont de 0,40 % (pour toute rémunération) et de 6,90 % (pour toute rémunération inférieure à 3 666 €). Le taux de cotisation à l'Ircantec est de 2,80 % pour toute rémunération inférieure à 3 666 €. Soit un total de 10,10 %. Ce taux global étant inférieur à 11,31 %, on l'applique au montant des heures supplémentaires soit 300 € x 10,10 % = 30,30 €. Cette réduction de 30,30 € est déduite du montant de la cotisation à l'Assurance vieillesse due sur la totalité de la rémunération, soit (2 300 € + 300 €) x (0,40 % + 6,90 %) = 189,80 € Cette cotisation de 189,80 € est réduite de 30,30 €. Les heures supplémentaires sont en outre soumises à CSG au taux de 9,20 % et à CRDS au taux de 0,50 % sur 98,25 % de leur montant.
Cotisations salariales du fonctionnaire
Travail - Formation
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Travail - FormationFonction publique : quelles cotisations sur les heures supplémentaires ?
Et aussi