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Élections

Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)

Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.

    • Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
    • Nombre de votants : 144
    • Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
    • Suffrages exprimés : 128

Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)

L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.

  • Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
  • Nombre de votants : 240
  • Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
  • Suffrages exprimés : 212

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Nationalité française  > Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?

Question-réponse

Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?

Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour faire une <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F2213">demande de naturalisation française</a>, vous devez fournir les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> suivants <span class="miseenevidence">si vous vivez en couple</span> :

    • <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F1432">Acte de mariage</a>
    • Copie <span class="miseenevidence">recto-verso</span> du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre époux(se)
    • Si votre époux(se) a émigré en France, copie de la décision autorisant son entrée en France
    • Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l'ordonnance de non-conciliation

     Attention :

    en fonction de votre situation, <span class="miseenevidence">d'autres documents</span> peuvent vous être demandés.

    <span class="miseenevidence">Acte de l'état civil</span>

    Un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R1828">acte d'état civil</a> doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.

    Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

    <span class="miseenevidence">Copie ou original d'un document</span>

    Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.

    Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

    Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

    <span class="miseenevidence">Traduction</span>

    Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

    Vous devez fournir l'original de la traduction.

    La traduction doit être faite par un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F12956">traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel</a>.

    La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un <span class="miseenevidence">extrait plurilingue d'acte de naissance</span> dont l'une des langues est le français.

    De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains <span class="miseenevidence">documents délivrés par un pays de </span><a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, un <span class="miseenevidence">formulaire multilingue</span> peut être joint.

    Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.

    <span class="miseenevidence">Légalisation ou apostille</span>

    Certains documents établis à l'étranger doivent être <span class="miseenevidence"><a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F1402">légalisés</a></span> ou <span class="miseenevidence"><a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R47841">apostillés</a></span> pour être acceptés en France.

    Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

    • Récépissé d'enregistrement du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R45368">Pacs</a> délivré par le tribunal
    • Copie <span class="miseenevidence">recto-verso</span> du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre partenaire de Pacs

     Attention :

    en fonction de votre situation, <span class="miseenevidence">d'autres documents</span> peuvent vous être demandés.

    <span class="miseenevidence">Acte de l'état civil</span>

    Un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R1828">acte d'état civil</a> doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.

    Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

    <span class="miseenevidence">Copie ou original d'un document</span>

    Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.

    Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

    Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

    <span class="miseenevidence">Traduction</span>

    Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

    Vous devez fournir l'original de la traduction.

    La traduction doit être faite par un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F12956">traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel</a>.

    La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un <span class="miseenevidence">extrait plurilingue d'acte de naissance</span> dont l'une des langues est le français.

    De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains <span class="miseenevidence">documents délivrés par un pays de </span><a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, un <span class="miseenevidence">formulaire multilingue</span> peut être joint.

    Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.

    <span class="miseenevidence">Légalisation ou apostille</span>

    Certains documents établis à l'étranger doivent être <span class="miseenevidence"><a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F1402">légalisés</a></span> ou <span class="miseenevidence"><a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R47841">apostillés</a></span> pour être acceptés en France.

    Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

  • Vous devez fournir une copie <span class="miseenevidence">recto-verso</span> du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

     Attention :

    en fonction de votre situation, <span class="miseenevidence">d'autres documents</span> peuvent vous être demandés.

    <span class="miseenevidence">Acte de l'état civil</span>

    Un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R1828">acte d'état civil</a> doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.

    Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

    <span class="miseenevidence">Copie ou original d'un document</span>

    Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.

    Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

    Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

    <span class="miseenevidence">Traduction</span>

    Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

    Vous devez fournir l'original de la traduction.

    La traduction doit être faite par un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F12956">traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel</a>.

    La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un <span class="miseenevidence">extrait plurilingue d'acte de naissance</span> dont l'une des langues est le français.

    De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains <span class="miseenevidence">documents délivrés par un pays de </span><a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, un <span class="miseenevidence">formulaire multilingue</span> peut être joint.

    Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.

    <span class="miseenevidence">Légalisation ou apostille</span>

    Certains documents établis à l'étranger doivent être <span class="miseenevidence"><a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F1402">légalisés</a></span> ou <span class="miseenevidence"><a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R47841">apostillés</a></span> pour être acceptés en France.

    Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

  À savoir

un <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous indique la liste <span class="miseenevidence">personnalisée</span> des <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> pour demander la <span class="miseenevidence">naturalisation française</span>. Vous pouvez aussi consulter une <span class="miseenevidence">vidéo</span>.

Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

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