Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R53090">Sirene</a>, lorsqu'elle remplit <span class="miseenevidence">au moins</span> l'une des conditions suivantes : L'association se voit attribuer un <span class="expression">numéro Siren </span>(numéro de 9 chiffres). Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un <span class="expression">numéro Siret</span> (numéro de 14 chiffres). La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée. L'inscription s'effectue <span class="miseenevidence">uniquement</span> en ligne.
Service en ligne Ministère chargé de la vie associative La demande doit être accompagnée du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie de l'extrait paru au <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R49635">JOAFE</a> et d’une copie des statuts. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. <span class="miseenevidence">Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.</span> Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration. Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations 5 rue Henry Maret CS 90403 57008 Metz Cedex 01 (ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer) Par téléphone 09 72 72 60 00 Par mail sireneasso@contact-insee.fr L'inscription s'effectue auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal. Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations 5 rue Henry Maret CS 90403 57008 Metz Cedex 01 (ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer) Par téléphone 09 72 72 60 00 Par mail sireneasso@contact-insee.fr La demande doit être accompagnée du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver.<span class="miseenevidence"> Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.</span> Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration. L'inscription est à faire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R44849">Urssaf</a> dont dépend le siège de l'association).
Service en ligne Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) La demande doit être accompagnée du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R49635">JOAFE</a>. L'Urssaf transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte. Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l'Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration. L'inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R58223">DGFIP</a> dont dépend le siège de l'association. La demande doit être accompagnée du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R49635">JOAFE</a>. La demande est transmise par le SIE à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte. Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration. L'inscription est à demander, par mail ou courrier postal, au service des impôts des entreprises (SIE) de la <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R58223">DGFIP</a> dont dépend le siège de l'association.
Formulaire Cerfa n° 15909*02
Accéder au formulaire
(pdf - 1.1 MB)
Ministère chargé de l'économie Pour vous aider à remplir le formulaire : La demande doit être accompagnée du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts. Le SIE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte. Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration. Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret d'une association, comme de toute <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R40703">personne morale</a> immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site <span class="expression">infogreffe.fr</span>.
Service en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Pour retrouver le numéro Siret d'une association, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
Service en ligne Direction interministérielle du numérique (Dinum) Vous pouvez également trouver le numéro Siret sur le site sirene.fr en faisant une recherche sur votre raison sociale, nom/prénom ou adresse :
Formulaire Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Si votre numéro Siret n'apparaît pas, vous pouvez vous renseigner auprès du <a href="https://www.insee.fr/fr/information/1972060" target="_blank">centre de formalités des entreprises (CFE)</a> dans lequel vous avez effectué vos démarches.
Identification et immatriculation d'une association
Formalités administratives d'une association
©
Direction de l'information légale et administrative
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
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Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
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