Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 28/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Un salarié du secteur privé peut être embauché en contrat de chantier ou d'opération. Le contrat de chantier ou d'opération est conclu pour une durée indéterminée. Il prend fin lorsque le chantier ou l'opération est réalisé. La <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F78">convention collective</a> ou un accord d'entreprise fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat de chantier ou d'opération. La convention collective ou l'accord d'entreprise détermine les mesures suivantes : La fin du chantier ou l'opération est un motif de rupture justifiée du contrat pour cause réelle et sérieuse. La <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F1848">procédure de licenciement pour motif personnel</a> s'applique alors. Si des <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> le prévoient, le salarié licencié à la fin d'un contrat de chantier ou d'opération peut bénéficier d'une priorité de réembauche en <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R24389">CDI</a> dans l'entreprise.
À noter en l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, il est possible de conclure un contrat de chantier ou d'opération dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice de la profession. Par exemple, dans une entreprise du secteur du BTP.Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ?
