Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Fiche pratique
Vérifié le 04/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La résolution amiable d'un litige entre le consommateur et le vendeur consiste à régler le problème sans avoir recours à la justice. Le professionnel doit informer le consommateur, dans tout contrat conclu par écrit, de la possibilité de recourir à des modes de règlement amiable. La médiation, la conciliation et la procédure participative sont les 3 modes de règlement à l'amiable. Le recours à l'un de ces 3 modes est obligatoire dans une première démarche de résolution d'un conflit.
Recours à l'amiable obligatoire lors d'une première démarche de résolution
Institut national de la consommation (INC)
Litiges de consommation courante
Ministère chargé de l'économie
Refus de vente au consommateur
Institut national de la consommation (INC)
La médiation : règlement extra judiciaire des litiges
Ministère chargé de l'économie
Procédure européenne de règlement des litiges transfrontières de moins de 5 000 €
Commission européenne
Pratiques commerciales déloyales
Ministère chargé des finances
La vente sans commande préalable - La vente forcée par correspondance
Institut national de la consommation (INC) Argent - Impôts - ConsommationLitiges
Et aussi