Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 27/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, mais il faut soit faire une déclaration après la mise en location, soit obtenir une autorisation préalable de mise en location auprès de la mairie (ou de l'EPCI est compétent en matière d'habitat). Pour savoir si le logement est situé dans une zone d'habitat indigne et quelle est la démarche à faire, renseignez-vous auprès de la mairie ou de l'EPCI de la commune du logement à louer :
À savoir les locations touristiques ne sont pas concernées, car elles sont soumises à d'autres obligations.
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Loisirs - Sports - CulturePeut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?
Où s’adresser ?
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