Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 16/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous avez au moins 16 ans et n'avez pas le permis bateau, vous pouvez naviguer avec un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée. La conduite accompagnée est possible pendant 1 an. L'accompagnateur doit respecter les 2 conditions suivantes :
Formulaire Cerfa n° 14675*01 L'accompagnateur doit faire la déclaration en remplissant le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 14675*01 Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R10147">France métropolitaine</a> ou en <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R50364">outre-mer</a>. Cette déclaration est valable 1 an. Cette déclaration est valable 1 an.
À savoir le fait d’être accompagnateur sans avoir le permis depuis au moins 3 ans est puni d'une contravention de <span class="valeur">1 500 €</span>. De même, le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de <span class="valeur">150 €</span>. Loisirs - Sports - CultureConduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
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Où s’adresser ?
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