Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 18/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le règlement de l'immeuble reprend et précise les conditions d'utilisation des parties <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R44507">privatives</a> et <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R44506">communes</a> figurant au <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F2589">règlement de copropriété</a>. Le règlement de l'immeuble n'est pas un document obligatoire. C'est le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F2608">syndic de copropriété</a> qui décide ou non de le rédiger. Ce document ne doit pas être confondu avec le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> qui, lui, est obligatoire. Le règlement de l'immeuble a une valeur juridique uniquement s'il reprend une <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R55263">clause</a> identique du règlement de copropriété.
Exemple En cas de contestation en justice, les juges peuvent valider une clause du règlement de l'immeuble interdisant une activité commerciale dans un local d'habitation si elle reprend une clause identique du règlement de copropriété. Le règlement intérieur est affiché dans l'immeuble (généralement dans le hall) pour être connu des occupants, des propriétaires et des locataires. LogementCopropriété : qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?
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