Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La force majeure est un événement qui remplit les <span class="miseenevidence">3 caractéristiques</span> suivantes : Une catastrophe naturelle, un événement climatique exceptionnel sont des cas de force majeure, si ces situations imprévisibles échappent au contrôle des personnes et sont par nature inévitables. Le décès du salarié constitue pour le contrat de travail un cas de rupture pour force majeure. En hiver, le verglas et les chutes de neige sont des événements prévisibles et ne constituent pas des cas de force majeure. L'incarcération du salarié n'est pas non plus un cas de force majeure. En cas de litige, ce sont les tribunaux qui décident si l'événement relève de la force majeure.
À savoir le décès de l'employeur n'est pas un cas de force majeure.
Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure
Travail - FormationDroit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
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