Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 14/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le bailleur doit vous remettre les documents suivants : Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier que l'on appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>. Le bailleur doit annexer ce dossier au bail au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail. Il est transmis au locataire par voie dématérialisée (courrier électronique par exemple) sauf s’il s’y oppose.
À savoir une copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante devra également être annexée au bail, une fois la parution d'un décret d'application.
À noter les diagnostics doivent être réalisés avant la location par un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F17376">diagnostiqueur certifié</a>, de préférence avant même la publication de l'annonce de location.
Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location
Institut national de la consommation (INC)
Information sur les risques naturels
Première ministre Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
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