Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
-
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous faites appel d'un jugement, vous devrez souvent payer une contribution via l'apposition d'un <span class="miseenevidence">timbre fiscal</span> sur la requête. Vous devez aussi acheter ce timbre si vous êtes l'adversaire (qu'on appelle également <span class="expression">intimé</span>). Le timbre fiscal est vendu uniquement sous la forme électronique. Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique en ligne ou auprès des bureaux de tabac équipés pour le vendre. Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne Le paiement se fait par carte bancaire. Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
À savoir le timbre fiscal est obligatoire dans les <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F35132">cas où vous devez être représenté par un avocat pour faire appel en matière civile</a>. Le timbre coûte <span class="valeur">225 €</span>. Le timbre est valable pendant <span class="miseenevidence">6 mois</span> à compter de sa date d'achat. Il est remboursable pendant <span class="miseenevidence">1 an</span> à compter de cette date.
Service en ligne Se munir de la référence de la transaction (sur le justificatif de paiement). Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique <span class="miseenevidence">auprès d'un bureau de tabac</span>, si le commerce est équipé pour pouvoir le délivrer.
À savoir le timbre fiscal est obligatoire dans les <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F35132">cas où vous devez être représenté par un avocat pour faire appel en matière civile</a>. Le timbre coûte <span class="valeur">225 €</span>. Le timbre est valable pendant <span class="miseenevidence">6 mois</span> à compter de sa date d'achat. Le timbre est remboursable pendant <span class="miseenevidence">1 an</span> à compter de cette date. La demande se fait en ligne :
Service en ligne Se munir de la référence de la transaction (sur le justificatif de paiement).Appel d'un jugement : comment acheter un timbre fiscal ?
Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice
Demander le remboursement d'un timbre électronique pour une procédure d'appel
Demander le remboursement d'un timbre électronique pour une procédure d'appel
Questions ? Réponses !
Et aussi
