Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 02/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si la mère décède pendant son congé de maternité, les indemnités journalières (IJ) pour maternité qui n'ont pas encore été versées par la CPAM peuvent être versées au père de l'enfant. Le droit à indemnisation est également accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère décédée. Pour percevoir les indemnités, le père ou la personne (salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant) qui vivait en couple avec la mère décédée doit cesser son travail. Le salarié doit avertir son employeur du motif de son absence. Il doit également préciser à l'employeur la date prévue de sa reprise de travail. Le salarié doit adresser sa demande de transfert des indemnités à sa CPAM. Il joint les pièces permettant de justifier de sa situation. La demande de congé s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15411.
Formulaire Cerfa n° 15411*01 Les indemnités sont versées pendant une durée au maximum égale à la durée d'indemnisation du congé maternité en cours. Le salarié bénéficie de la protection contre le licenciement prévue en cas de congé de maternité.Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
Où s’adresser ?
Demande d'indemnisation du congé de maternité
