Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 11/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui. Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue (voie publique ou privée). De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l'interdiction est puni d'une amende. L'abandon de déchets dans la rue C'est <span class="valeur">135 €</span> d'amende à régler dans les 45 jours. Au-delà de ce délai, l'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>. Si vous ne payez pas, le juge peut fixer l'amende à <span class="valeur">750 €</span> maximum (ou jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>, avec confiscation du véhicule si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets. Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>. Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de <span class="valeur">135 €</span>. Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de <span class="valeur">375 €</span>. Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F1457">tribunal de police</a> est saisi. Le juge pourra décider d'une amende de <span class="valeur">750 €</span> maximum (ou jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>, avec <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F21887">confiscation du véhicule</a>, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets). Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d'une <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>. Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de <span class="valeur">35 €</span>. Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de <span class="valeur">75 €</span>. Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F1457">tribunal de police</a> est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de <span class="valeur">150 €</span> maximum.
À noter si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de <span class="valeur">750 €</span> maximum. Pour s'informer sur les règles de collecte, il faut contacter sa mairie.
Guide pratique relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets
Ministère chargé de l'environnement Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
