Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations. La puissance, la hauteur par rapport au sol et la localisation de votre projet déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation. L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés. Il s'agit des (sites patrimoniaux remarquables, des abords d'un monument historique, des sites classés, des réserves naturelles, des parcs nationaux. Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie : L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance de votre installation. La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3KW et d'une hauteur au-dessus du sol limitée à 1,80m est dispensée de formalité. Il faut faire une déclaration préalable de travaux (DP). Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet. Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.
Service en ligne Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 13404*10 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Il faut déposer le dossier à la mairie. Vous devez demander un permis de construire. Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet. Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme. Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
Service en ligne Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 13409*11 Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante. Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Il faut faire une déclaration préalable de travaux (DP). Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet. Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.
Service en ligne Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 13404*10 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Il faut déposer le dossier à la mairie. Vous devez demander un permis de construire. Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet. Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme. Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
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Formulaire Cerfa n° 13409*11 Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante. Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetFaut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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