Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Fiche pratique
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Elle est versée tous les mois, sous condition de ressources.
Vous avez droit à l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer si vous avez adopté un enfant ou si vous avez recueilli un enfant en vue d'une adoption. L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant, dans la limite de ses 20 ans. Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2021 qui est pris en compte pour 2023. Nombre d'enfant(s) à charge Couple avec 2 revenus Couple avec un seul revenu 1 enfant <span class="valeur">43 665 €</span> <span class="valeur">33 040 €</span> 2 enfants <span class="valeur">50 273 €</span> <span class="valeur">39 648 €</span> 3 enfants <span class="valeur">58 203 €</span> <span class="valeur">47 578 €</span> Par enfant supplémentaire <span class="valeur">7 930 €</span> <span class="valeur">7 930 €</span> Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de <span class="valeur">5 594 €</span> ou plus (en 2021) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle. Nombre d'enfant(s) à charge Plafond de ressources 1 enfant <span class="valeur">43 665 €</span> 2 enfants <span class="valeur">50 273 €</span> 3 enfants <span class="valeur">58 203 €</span> Par enfant supplémentaire <span class="valeur">7 930 €</span> L'allocation de base est versée automatiquement si vous avez droit à la <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F13220">prime à l'adoption</a>. Nombre d'enfants à charge Revenus Montant 1 enfant Moins de <span class="valeur">27 654 €</span> <span class="valeur">184,81 €</span> Entre <span class="valeur">27 654 €</span> et <span class="valeur">33 040 €</span> <span class="valeur">92,40 €</span> 2 enfants Moins de <span class="valeur">33 185 €</span> <span class="valeur">184,81 €</span> Entre <span class="valeur">33 185 €</span> et <span class="valeur">39 648 €</span> <span class="valeur">92,40 €</span> 3 enfants Moins de <span class="valeur">39 822 €</span> <span class="valeur">184,81 €</span> Entre <span class="valeur">39 822 €</span> et <span class="valeur">47 578 €</span> <span class="valeur">92,40 €</span> Nombre d'enfants à charge Revenus Montant 1 enfant Moins de <span class="valeur">36 546 €</span> <span class="valeur">184,81 €</span> Entre <span class="valeur">36 546 €</span> et <span class="valeur">43 665 €</span> <span class="valeur">92,40 €</span> 2 enfants Moins de <span class="valeur">42 077 €</span> <span class="valeur">184,81 €</span> Entre <span class="valeur">42 077 €</span> et <span class="valeur">50 273 €</span> <span class="valeur">92,40 €</span> 3 enfants Moins de <span class="valeur">48 714 €</span> <span class="valeur">184,81 €</span> Entre <span class="valeur">48 714 €</span> et <span class="valeur">58 203 €</span> <span class="valeur">92,40 €</span> Nombre d'enfants à charge Revenus Montant 1 enfant Moins de <span class="valeur">36 546 €</span> <span class="valeur">184,81 €</span> Entre <span class="valeur">36 546 €</span> et <span class="valeur">43 665 €</span> <span class="valeur">92,40 €</span> 2 enfants Moins de <span class="valeur">42 077 €</span> <span class="valeur">184,81 €</span> Entre <span class="valeur">42 077 €</span> et <span class="valeur">50 273 €</span> <span class="valeur">92,40 €</span> 3 enfants Moins de <span class="valeur">48 714 €</span> <span class="valeur">184,81 €</span> Entre <span class="valeur">48 714 €</span> et <span class="valeur">58 203 €</span> <span class="valeur">92,40 €</span> L'allocation de base est versée tous les mois. Elle est versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R56113">mois civil</a> suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Par exemple, si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mars.
À savoir en cas de décès de l'enfant, l'allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès. En cas d'adoptions simultanées, vous pouvez cumuler plusieurs allocations de base. L'allocation de base est cumulable avec : En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F13214">complément familial</a> ou l'allocation de base pour un autre enfant hors adoptions simultanées. Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.
Exemple Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R24582">Caf</a>.
Service en ligne Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.
Exemple Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R24583">MSA</a>.
Service en ligne Se munir de ses identifiants. Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> par courrier.
Formulaire Cerfa n° 11423*06
Accéder au formulaire
(pdf - 80.5 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À noter si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Allocation de base de la Paje : article L531-3
Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
Montant : article D531-3
Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3
Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit)
Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
Prestations familiales (page 119)
Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant
Famille - Scolarité
©
Direction de l'information légale et administrative
Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant
Adoption d'un enfant
Plafond de ressources
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Où s’adresser ?
Changement d'adresse en ligne
MSA - Espace particuliers
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Où s’adresser ?
Changement d'adresse en ligne
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