Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les règles diffèrent selon que la formation est à l'initiative du salarié ou l'initiative de l'employeur ou si elle a lieu dans le cadre de la <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F13516">reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)</a>. Non. Lorsqu'un salarié utilise son <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a> ou sollicite un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a> pour se former en dehors du temps de travail, il ne perçoit pas de rémunération. Non, le salarié n'est pas rémunéré. En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F11267">plan de développement des compétences</a>. Il peut s'agir d'une formation suivie dans le cadre d'actions de formation déterminées par accord collectif d'entreprise ou de branche. Le consentement du salarié est obligatoire. L'accord peut prévoir une compensation pour garde d'enfant. En l'absence d'accord collectif (d'entreprise ou de branche) et avec le consentement écrit du salarié, des actions de formation peuvent se dérouler, en tout ou partie, hors du temps de travail. La limite est fixée : Ces formations suivies en dehors du temps de travail ne sont pas des formations obligatoires. Le salarié dispose de 8 jours pour dénoncer (c'est-à-dire refuser) l'accord, à compter de sa conclusion. Ainsi, dans l'un ou l'autre cas, le salarié ne perçoit ni rémunération, ni allocation de formation. Le refus du salarié de participer à des actions de formation hors temps de travail ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement. Il en est de même si le salarié dénonce l'accord dans les 8 jours. Non, la formation hors temps de travail dans le cadre de la reconversion ou Pro-A n'est pas rémunérée.Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
