Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 18/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) En tant que propriétaire d'un immeuble ou d'un logement insalubre ou en état de péril, vous risquez une peine de prison, amende et sanction complémentaire si vous êtes responsable de certains faits. Dans ce cas, vous risquez 1 an d'emprisonnement et une amende de 50 000 €. Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes : Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €. Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes : Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €. Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes : Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €. Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes : Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €. Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
Risques sanitaires et sécurité du logement
Logement Logement
Habitat menaçant ruine (en péril)
Logement
Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ?
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Que risque le propriétaire d'un logement insalubre ou en état de péril ?
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