Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, vous devez obtenir une autorisation si la cave a une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. La cave peut être une extension de votre maison ou être enterrée sous un terrain. Selon sa surface, vous devez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire en mairie. Toutefois, dans certaines situations, vous n'avez pas besoin d'autorisation. Nous vous présentons les règles à connaître. La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond augmente la surface de plancher du bâtiment existant. Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet. Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national. Augmentation de la surface de plancher Démarche Moins de 5 m² Pas de déclaration en mairie Entre 5 m² et 40 m² Plus de 40 m²
Attention :
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu. Augmentation de la surface de plancher Démarche Moins de 5 m² Pas de déclaration en mairie Entre 5 m² et 20 m²
Attention :
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu. Augmentation de la surface de plancher Démarche Entre 5 m² et 40 m² Augmentation de la surface de plancher Démarche Moins de 5 m² Entre 5 m² et 20 m² La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond constitue de la surface de plancher. Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet. Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national. Augmentation de la surface de plancher Démarche Moins de 5 m² Pas de déclaration en mairie Entre 5 m² et 20 m² Plus de 20 m²
Attention :
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu. Augmentation de la surface de plancher Démarche Entre 5 m² et 20 m²
Ministère chargé de l'environnement Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
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