Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'association, vous souhaitez tenir un bar ou une buvette mais vous vous posez des questions sur les règles à respecter en la matières. Nous vous donnons les informations utiles. Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
Buvette temporaire
Bar permanent
Vous pouvez <span class="miseenevidence">librement </span>ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.
Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, ...), Vous ne pouvez pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.
Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c'est à dire des boissons en-dessous de 18<Exposant>°</Exposant> d'alcool : vin, bière, crème de cassis,...,), et pour 48 heures maximum.
Vous êtes concernées par les dérogations si vous êtes l'une des associations suivantes :
Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an
Vous devez demander votre dérogation au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.
Votre demande doit lui être adressée au moins <span class="miseenevidence">3 mois avant</span> la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).
En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins <span class="miseenevidence">15 jours avant</span> la date prévue.
Si vous ne respectez pas l'interdiction d'introduire, par la force ou par la fraude, dans une enceinte sportive des boissons alcoolisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">7 500 €</span> et un an de prison.
L'ouverture de buvettes ou de bars <span class="miseenevidence">n'entraîne pas de démarche particulière</span> auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
ou au-delà du seuil des <span class="valeur">73 518 €</span> annuels, si elles sont accessoires.
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F31838">être qualifiée de non lucrative</a>.
Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et pouvez y servir tout type de boissons si elle répond aux 3 conditions suivantes :
La foire ou l'exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F1131">association reconnue d'utilité publique</a>
Elle a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire
Elle a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée, ou à Paris, à la préfecture de police de Paris, accompagnée de l'avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire.
Cas général
À Paris
Vous pouvez vous aider du modèle suivant pour demander l'ouverture d'une buvette associative :
Modèle de document Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
L'ouverture de buvettes ou de bars <span class="miseenevidence">n'entraîne pas de démarche particulière</span> auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
ou au-delà du seuil des <span class="valeur">73 518 €</span> annuels, si elles sont accessoires.
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F31838">être qualifiée de non lucrative</a>.
Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18<Exposant>°</Exposant>) à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.
dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4<Exposant>me</Exposant> groupe (boissons de plus de 18<Exposant>°</Exposant>) dans la limite de 4 jours par an.
L'ouverture de buvettes ou de bars <span class="miseenevidence">n'entraîne pas de démarche particulière</span> auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
ou au-delà du seuil des <span class="valeur">73 518 €</span> annuels, si elles sont accessoires.
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F31838">être qualifiée de non lucrative</a>.
Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, <span class="expression">3<Exposant>è</Exposant> mi-temps</span>, réception-buffet,...), il n'y a<span class="miseenevidence"> pas de démarche particulière à faire</span>, ni de réglementation spécifique à suivre.
L'ouverture de buvettes ou de bars <span class="miseenevidence">n'entraîne pas de démarche particulière</span> auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
ou au-delà du seuil des <span class="valeur">73 518 €</span> annuels, si elles sont accessoires.
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F31838">être qualifiée de non lucrative</a>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">librement</span> ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.
L'ouverture de buvettes ou de bars <span class="miseenevidence">n'entraîne pas de démarche particulière</span> auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
ou au-delà du seuil des <span class="valeur">73 518 €</span> annuels, si elles sont accessoires.
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F31838">être qualifiée de non lucrative</a>.
Vous pouvez ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3<Exposant>me</Exposant> catégorie sous réserve d'obtenir une <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F22379">licence de débit de boissons de 3me catégorie</a>.
Les différents types de licences selon la nature des boissons
Type de boissons
Débit de boissons
à consommer sur place
Débit de boissons
à emporter
Restaurant
Groupe 1 : boissons sans alcool
Vente libre
Vente libre
Vente libre
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d'alcool
Licence III, dite <span class="expression">licence restreinte</span>
Petite licence à emporter
Petite licence restaurant
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques (gin, vodka, whisky, etc.)
Licence IV, dite <span class="expression">grande licence</span> ou <span class="expression">licence de plein exercice</span>
Licence à emporter
Licence restaurant
À savoir
la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les établissements sur place ou à emporter. Il n'y a pas besoin de licence, ni de permis d'exploitation.
Vous devez également respecter la <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F22387">réglementation applicable aux débits de boissons en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité</a>.
Si vous ouvrez un bar permanent exclusivement réservé à vos membres, vous êtes dispensé de démarche si vous respectez les 2 conditions suivantes :
l'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices
Les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons
Sinon, vous êtes considérée comme exerçant une activité commerciale et vous devez posséder une licence de débit de boissons de 3<Exposant>me</Exposant> catégorie.
L'ouverture de buvettes ou de bars <span class="miseenevidence">n'entraîne pas de démarche particulière</span> auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
ou au-delà du seuil des <span class="valeur">73 518 €</span> annuels, si elles sont accessoires.
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F31838">être qualifiée de non lucrative</a>.
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