Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Un salarié peut consulter ou se procurer une convention collective de différentes façons :
Outil de recherche
Service en ligne Le mode d'information des salariés (et des représentants du personnel) sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise est défini par <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R61906">convention de branche ou accord professionnel</a>. En l'absence d'autres clauses prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit effectuer les actions suivantes : Auprès de la direction départementale chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (<a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R60094">DDETS</a> ou <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R61010">DDETSPP</a>) dont dépend l'entreprise.
À savoir l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis au salarié. Travail - Formation
Les accords collectifs d'entreprises
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