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Élections

Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)

Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.

- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128

Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)

L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.

Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
Nombre de votants : 240
Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
Suffrages exprimés : 212

Fiche pratique

Juridictions pénales

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Les juridictions pénales jugent les <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R60417">personnes physiques</a> ou les <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R60351">personnes morales</a> soupçonnées d'avoir commis une <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R10272">infraction</a> (<a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R49228">contravention</a>, <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R49229">délit</a> ou <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R49230">crime</a>). Selon la gravité de l'infraction, la juridiction (ou tribunal) ne sera pas la même. Des peines de prison ou d'amende peuvent être prononcées.