Élections

Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)

Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.

- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128

L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.

Question-réponse

Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le coût varie selon que vous rédigez votre convention de Pacs seul avec votre futur partenaire ou que vous faites appel à un notaire.

Vous n'avez aucun frais.
Le coût de la rédaction de votre convention de <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R45368">Pacs</a> par un notaire est de 101,41 € <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R24408">TTC</a>.
Le coût est le même pour la <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F1619">modification de votre Pacs</a>.
Il faut ajouter un droit d'enregistrement d'un montant fixe de 125 €.
Des coûts supplémentaires peuvent s'ajouter, par exemple des <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R14735">émoluments</a> de formalité (notamment pour 2 copies notariées de la convention).
Ces coûts sont réglementés par le <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F17701">tarif des notaires</a>.