Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 24/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place : On dit qu'ils <span class="expression">viennent par représentation</span>.
Exemple Jean a 2 enfants : Michel et Sophie. Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno. Sophie décède avant son père Jean. Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie. Ils héritent de sa part, c'est-à-dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.
À savoir le mécanisme de la représentation s'applique aussi <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F1199">lorsqu'un héritier renonce à la succession</a> et en cas <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F2527">d'indignité successorale</a>.
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité Famille - Scolarité Famille - Scolarité
Préparer sa succession : donation
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Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
Argent - Impôts - ConsommationHéritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
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