Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 16/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Non. Si un salarié est sélectionné pour être <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F1540">juré d'assises</a>, son employeur ne peut pas s'y opposer. Il s'agit d'une obligation citoyenne qui s'impose également à l'employeur. L'accord de l'employeur n'est pas donc nécessaire. Le salarié doit prévenir son employeur en lui remettant une copie de sa convocation dès qu'il l'a reçue. Il est interdit à l'employeur de sanctionner un salarié absent pour exercer une fonction de juré (qu'il s'agisse d'une <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F2234">sanction disciplinaire</a>, d'un <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F2835">licenciement</a>, ou de <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F1642">mesures discriminatoires</a>). Pendant l'absence du salarié, son contrat de travail est <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R43526">suspendu</a>. Il ne perçoit aucune rémunération de la part de l'employeur. Toutefois, le salarié a droit à une <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F17783">indemnisation</a> pour perte de revenus professionnels (sur demande et sur justification auprès du tribunal d'assises). JusticeUn employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
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