Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 18/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R32095">travail effectif</a>. Aucune compensation salariale n'est imposée à l'employeur (sauf, dans certains cas, <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F19846">remboursement partiel des frais de transport domicile-travail</a>). Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne peut pas donc obliger l'employeur à verser au salarié des <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F2391">heures supplémentaires</a>. Cependant, à l'occasion d'un déplacement professionnel, le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail. Ce dépassement peut se produire, par exemple, en cas de : Si c'est le cas, une contrepartie pour le salarié doit être prévue soit sous forme de repos, soit sous forme financière. Le contenu de cette contrepartie est fixé par convention ou accord d'entreprise. En l'absence de convention ou d'accord, il est fixé directement par l'employeur (après consultation du <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> ou des <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F1972">délégués du personnel</a>, s'ils existent).Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
